Dernière mise à jour : 09/12/2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site secretariatservices03.wordpress.com les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site
Raison sociale : EI Rebecca DE FILIPPI Entrepreneur Individuel, MICRO ENTREPRISE, Activité libérale non réglementée.
Activité : Secrétariat indépendant – Conseil spécialisé Tourisme & Hôtellerie
Adresse du siège social : 29 Les Grivats 03300 CUSSET
SIRET : 939 057 345 00026 R.C.S. Cusset
Email : r.defilippi0903@gmail.com
Téléphone : 0601921642
Statut : Micro-entreprise
TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts
Dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM)
Directeur de la publication : Rebecca DE FILIPPI
Responsable de la rédaction : Rebecca DE FILIPPI
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Compagnie d’assurance : [Nom de la compagnie]
Adresse : [Adresse de l’assureur]
N° de police : [Numéro de police]
Garanties : Responsabilité Civile Professionnelle
Une attestation d’assurance peut être fournie sur simple demande.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur
Le site secretariatservices03.wordpress.com est hébergé par :
Raison sociale : Automattic Inc. (WordPress.com)
Adresse du siège : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site web : http://www.wordpress.com
Pour la conformité RGPD en Europe :
Automattic dispose de représentants en Europe et est conforme au RGPD.
Plus d’informations : automattic.com/privacy
3. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE
Plateforme utilisée : WordPress.com
Conception et rédaction : Rebecca DE FILIPPI
Crédits photographiques :
- Photos propriétaires : Rebecca DE FILIPPI
- Banques d’images libres de droits : Unsplash, Pexels, Pixabay
- Illustrations WordPress : Incluses dans le thème
4. ACCÈS AU SITE
4.1 Conditions d’accès
L’accès au site secretariatservices03.wordpress.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
4.2 Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’indisponibilité temporaire ou totale du site.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Sont notamment protégés :
- La structure générale du site
- Les textes, articles et contenus rédactionnels
- Les images, photographies et illustrations
- Les logos, marques et éléments graphiques
- Les vidéos et éléments multimédias
- Le code source et les développements spécifiques
5.2 Reproduction interdite
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’éditeur, conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Rebecca DE FILIPPI constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5.3 Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site secretariatservices03.wordpress.com nécessite une autorisation préalable écrite de l’éditeur.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant au contenu de ces sites.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Responsable du traitement
Responsable du traitement des données : Rebecca DE FILIPPI
Email : r.defilippi0903@gmail.com
6.2 Données collectées
Le site secretariatservices03.wordpress.com peut collecter les données personnelles suivantes :
- Via le formulaire de contact WordPress : nom, prénom, email, message
- Via les cookies WordPress : données de navigation (voir Politique de Cookies)
- Automatiquement : adresse IP, navigateur, système d’exploitation
- Via WordPress.com : statistiques de visite (conformes RGPD)
6.3 Finalité du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
- Vous adresser des informations sur nos prestations (si vous y consentez)
- Améliorer l’expérience utilisateur du site
- Établir des statistiques de fréquentation
6.4 Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
Votre consentement
L’intérêt légitime de l’éditeur à répondre à vos demandes
L’exécution de mesures précontractuelles
6.5 Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées uniquement à :
- Rebecca DE FILIPPI
- Automattic Inc. (WordPress.com) en tant qu’hébergeur et fournisseur de services techniques
- Aucun autre prestataire tiers
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Note importante : WordPress.com, en tant qu’hébergeur, peut avoir accès à vos données pour assurer le fonctionnement technique du site. Automattic respecte le RGPD et dispose d’une politique de confidentialité consultable sur automattic.com/privacy.
6.6 Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant :
- 3 ans à compter du dernier contact avec vous
- Puis supprimées ou anonymisées
Les données de navigation (cookies) sont conservées selon les durées précisées dans la Politique de Cookies.
6.7 Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
- Droit de rectification : Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : Obtenir la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit de définir des directives : Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits :
Adressez votre demande par email à : r.defilippi0903@gmail.com
Ou par courrier postal à : Rebecca DE FILIPPI, 29 Les Grivats 03300 CUSSET
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.
6.8 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : http://www.cnil.fr
7. COOKIES
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
7.2 Cookies utilisés sur ce site
Le site secretariatservices03.wordpress.com utilise les cookies suivants :
Cookies techniques (nécessaires au fonctionnement) :
- Cookies de session WordPress
- Cookies de préférence (langue, affichage)
- Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement
Cookies analytiques WordPress.com :
- Statistiques de visite anonymisées
- Analyse du trafic et du comportement des visiteurs
- Conformes RGPD selon WordPress.com
Cookies tiers éventuels :
- Vidéos YouTube embarquées (si applicable)
- Google Maps embarqué (si applicable)
- Réseaux sociaux (boutons de partage)
7.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies depuis votre navigateur :
- Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
Attention : La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
7.4 Durée de conservation des cookies
- Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
- Cookies persistants : Durée maximale de 13 mois conformément au RGPD
Pour plus d’informations sur les cookies WordPress.com : automattic.com/cookies
8. SÉCURITÉ
8.1 Mesures de sécurité
L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte accidentelle
- L’altération
- La diffusion ou l’accès non autorisés
Mesures techniques :
- Connexion HTTPS (SSL/TLS) sécurisée
- Sauvegardes régulières par WordPress.com
- Protection contre les attaques et malwares
- Mises à jour de sécurité automatiques
8.2 Notification de violation
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures
- Vous informer directement si le risque est élevé
- Prendre toutes les mesures pour remédier à la violation
9. RESPONSABILITÉ
9.1 Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir :
- L’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations
- L’absence d’interruption ou d’erreur dans le fonctionnement du site
- L’absence de virus ou autres composants nuisibles
9.2 Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
9.3 Force majeure
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
10. DROIT APPLICABLE
10.1 Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
10.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges de consommation, vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation :
Centre de médiation et d’arbitrage de Cusset
Téléphone / contact : 04 70 98 39 18
Adresse : Avenue du Drapeau, 03300 CUSSET
11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site secretariatservices03.wordpress.com, vous pouvez nous contacter :Par email : r.defilippi0903@gmail.com
Par téléphone : 0601921642
Par courrier postal :
De filippi Rebecca, 29 Les Grivats 03300 CUSSET
13. CRÉDITS
Éditeur : DE FILIPPI Rebecca- Secrétaraire Indépendante
Hébergement : WordPress.com (Automattic Inc.)
Plateforme : WordPress
Conformité RGPD : Mentions légales conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
Document rédigé conformément à :
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (ePrivacy)
Dernière mise à jour : 08/03/2026